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COMPLIANCE

Qu’est­ ce que la Compliance ?

La compliance indique une action ou une procédure par laquelle on se conforme auxexigences et aux recommandations officielles. Dans tous les domaines, il existe des règles à appliquer. C’est vrai également dans le secteur de la finance. Les règles qui s’appliquent aux informations financières sont bien plus étendues que celles s’appliquant aux biens de consommation ordinaires.

Dans le monde de la finance, les règles permettent de s’assurer que le client reçoit assez d’informations pour être en mesure de choisir le placement le mieux adapté à son profil. Tous les placements ne conviennent pas à tous les investisseurs. De plus, les règles permettent à nos partenaires bancaires d’obtenir suffisamment d’informations afin de délivrer des conseils de qualité. Finalement, les règles doivent permettre de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement de terrorisme. C’est pourquoi la compliance constitue une norme et non un objectif chez EUSECO​

Exercice de la profession

Vous reconnaitrez notre Compliance de la manière suivante :

 

Nous faisons preuve de bon sens. Nous vous connaissons et avons étudié vos besoins. Nous sommes compétents dans notre domaine. Nous fournissons des conseils explicites, honnêtes et transparents. Nous communiquons de manière réfléchie. Nous vous informons pour vous permettre de prendre les décisions en toute connaissance de cause. Nous luttons contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

… Bref, nous agissons avec diligence et compétence.

Exigence de due diligence

EUSECO ​n’accepte pas des clients impliqués dans le blanchiment d’argent ou le terrorisme. C’est pourquoi notre service compliance effectue des vérifications de due diligence de tous les engagements clients future de nos partenaires bancaires. L’objectif principal du processus de due diligence est d’identifier les personnes clés attachées à chaque engagement de client et d’avoir une connaissance approfondie de leur situation. Nous n’acceptons en aucune manière de participer au financement du terrorisme ou au blanchiment d’argent ; nos vérifications sont donc très scrupuleuses.

Les règles de nos services de Compliance régissent des domaines très variés tels que :

  • Le respect des lois, de professionnels, règles spécifiques applicables à la branche d’activité.
  • La préservation de l’image et de la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants
  • La prévention de la corruption, des délits financiers (comptabilité exacte, information financière, anticorruption (Sarbanes Oxley, audit), des délits d’initiés, des conflits d’intérêts ainsi que risques environnementaux et sociaux.
  • Le respect des règles de concurrence ;Le respect des bonnes pratiques des affaires (note de frais, dons, cadeaux etc.) ;La protection des données.
  • La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, secrets de l’entreprise, droit à l’image) ;La protection de l’utilisation des biens et informations de l’entreprise, non­concurrence des salariés.
  • La prévention de la responsabilité sociale, sociétale, du développement durableLa prévention de la responsabilité et des exigences vis­à­vis des fournisseurs (salaires et temps de travail équitables, refus du travail des enfants, sécurité, liberté d’association)….

La cartographie des risques évolue en outre de plus en plus vers des risques spécifiques à chaque type d’entreprise, chaque type d’activité.

La Compliance est­elle un enjeu stratégique pour l’entreprise?

A : De prime abord, la Compliance peut apparaitre comme une contrainte source de coûts pour les entreprises.

Mais à très moyen terme, la Compliance se révèle un atout incontournable en matière de compétitivité. Au plan business et opérationnel, c’est en effet, un outil incomparable en matière d’organisation et de développement interne et externe de l’entreprise, qui assure une cohésion des salariés autour de valeurs communes

Les programmes de Compliance contribuent à préserver une image positive de l’entreprise, facteur de confiance pour les clients et les fournisseurs et gage de bon fonctionnement et de bonne gouvernance pour les actionnaires, tout en limitant les risques auxquels l’entreprise peut être exposée.

Un programme de Compliance, s’il est réellement appliqué, constitue un moyen pouridentifier les risques et en assurer une gestion efficace.

Il est aussi gage d’une meilleure coopération avec les Autorités et les juridictions.

Comment appliquer concrètement la Compliance au sein de l’entreprise?

 A : Les modes d’application et d’organisation de la Compliance sont adaptables à chaque type de société, à chaque culture d’entreprise, à chaque branche d’activité. De nombreuses stratégies sont possibles, mais l’exemplarité est le facteur primordial, quelle que soit l’organisation choisie : Le Top Management (en premier lieu le Président) doit soutenir et promouvoir la démarche de façon réaliste et opérationnelle. Par ailleurs, la sensibilisation des salariés aux enjeux de la Compliance et la communication sur les risques sont des outils majeurs.

Quel périmètre pour la Compliance au sein d’une entreprise ?

A : Le périmètre de la Compliance varie selon l’activité de l’entreprise et régit des domaines très variés tels que : respect des lois, codes professionnels, règles spécifiques applicables à la branche ; délits financiers ; conflits d’intérêts, délits d’initiés ; respect des règles de la concurrence ; bonnes pratiques des affaires ; propriété intellectuelle ; protection des données ; responsabilité sociale ; environnement et développement durable ; responsabilité et exigences vis à vis des fournisseurs ; utilisation des biens et informations de l’entreprise, non­ concurrence des salariés. Les sujets spécifiques à chaque branche occupent en outre une place croissante au sein des programmes de Compliance, avec notamment la sécurité, l’hygiène, les conditions de travail des fournisseurs et la traçabilité.

Faut­-il nécessairement lui consacrer une fonction dévolue ?

A : De par son caractère intrinsèquement adaptable, la Compliance dans l’entreprise peut être appliquée au choix selon la culture de l’entreprise, via une fonction qui lui est entièrement dévolue, ou via un mode collaboratif à tous les échelons. Le déploiement de la Compliance passe idéalement par la mise en place d’une direction « éthique et compliance » autonome mais peut aussi être intégrée dans une direction existante avec des relais fonctionnels et/ou opérationnels répartis dans les différentes fonctions et les zones géographiques.

Quelles sont les attributions d’un Compliance Officer?

A : Le Compliance Officer doit avoir une vision globale et transversale de l’entreprise,bien appréhender l’activité.

Il doit être en mesure d’anticiper les contraintes et les risques. Son rôle :

  • conseiller, sensibiliser et contrôler. Il doit donc auditer les chaînes de délégation des pouvoirs, analyser les conflits d’intérêts, établir une cartographie des risques et assurer la traçabilité des informations. Il doit également identifier les zones et les personnes exposées, les mécanismes et les enjeux, les points de contrôle et le reporting requis.
  • Il doit en outre en apprécier le caractère économique : chiffrer les coûts associés aux différentes difficultés.Le Compliance Officer interagit de manière transversale avec les différentes fonctions et directions, avec un rattachement au plus haut niveau de décision
  • Il assure aussi l’interface avec le régulateu

Son champ d’activité est vaste puisqu’il couvre le contrôle des ratios, celui du respect des règles de bonne conduite et des procédures internes

Son efficacité repose essentiellement sur la qualité de coopération avec elle les diverses parties prenantes de l’entreprise.